Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Élégancia et ses clients, dans le cadre de la vente de produits sur le site internet www.elegancia.com.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société Élégancia au client.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.elegancia.com, dans la limite des stocks disponibles. Élégancia se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Élégancia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 4 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmer ma commande" après avoir accepté les présentes CGV. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via PayPal. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne.

Article 6 : Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par la société Élégancia bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Article 9 : Responsabilité

La société Élégancia, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.